Les impacts de la loi 9 sur les [b]possesseurs
d'armes à autorisation restreinte
Lettres
ouvertes - Publié le 8 avril 2009 à 18:24
La loi
numéro 9, plus communément appelée Anastasia, en souvenir de la jeune
victime du collège Dawson, est entrée en vigueur le 1er septembre 2008.
Cette loi aura un effet sur tous les possesseurs d'armes de poing dans
la province de Québec. Concrètement, cela signifie que chaque
propriétaire d'une ou de plusieurs armes restreintes ou prohibées
enregistrées, devra justifier l'utilité de celle-ci ainsi que les
fréquences d'utilisation. Chaque propriétaire qui ne pourra satisfaire
ces conditions perdra ses droits acquis. La nouvelle loi confirme avec
fermeté cette disposition.
La direction du club de tir local a jugé très pertinent de vous résumer
ces quelques points qui concernent plusieurs utilisateurs dans la
région:
- Un membre en règle, qui ne participera à aucune séance de
tir durant la saison régulière et ne s'inscrira pas au registre,
pourrait devoir justifier aux autorités policières la ou les raisons qui
motivent la possession d'armes à autorisation restreinte.
- Les membres qui ne renouvelleront pas leur carte de membre
devront également justifier aux autorités policières pourquoi ils sont
en possession de ces armes. Ils risquent évidemment de perdre leurs
droits. Fait à noter ici, le club ne pourra plus émettre des cartes de
membres après la date du renouvellement de celles-ci.
- Avant le 1er septembre 2009, tous les membres de la section
«pistolet» du club, auront l'obligation de «passer et réussir» un test
sur la connaissance de la loi et un «test pratique d'aptitude»
sécuritaire de tir dispensé par les moniteurs locaux de la Fédération
Québécoise de tir.
Avec cette loi, les clubs ont l'obligation de faire un rapport
à la Sûreté du Québec des non renouvellements d'adhésion et ceci à très
court terme après la date d'échéance.
Ici à Baie-Comeau les adhésions à notre club, «Club de tir
l'élite de Baie-Comeau inc» seront expirées après le 31 mai prochain; il
importe donc d'effectuer le renouvellement avant cette date. Après
l'échéance, le club devra fournir obligatoirement rapport aux autorités
des non renouvellements. De plus, nous avons tous l'obligation de
rapporter aux autorités policières tout comportement pouvant mettre en
péril la sécurité publique. Ajoutées à une complexification
administrative, certaines de ces dispositions apportent une lourde
charge de responsabilités vis-à-vis les membres de la direction. Nous
n'avons cependant pas le choix de s'y adapter et de les mettre en
application. Nous aurons donc besoin du support et de la compréhension
de tous nos membres si nous souhaitons pratiquer notre sport encore
longtemps.
De plus amples informations seront diffusées lors de
l'assemblée générale annuelle prévue en avril concernant ces nouvelles
obligations et sur les dates des deux sessions prévues pour le test
d'aptitude. Vous pouvez aussi consulter les directeurs du club ou
visiter le site web du club au http://clubelite.iquebec.com